Formation : Fiscalité du e-commerce

Développer son activité de e-commerce, notamment à l'international, implique de maîtriser les conséquences fiscales des transactions effectuées. Quels impôts sont à considérer ? Comment s'appliquent-ils ? Quelles formalités doivent être effectuées, en France ou à l'étranger ?

Cette formation permet d'appréhender les règles fiscales s'appliquant aux activités de e-commerce. Elle aide ainsi les décideurs à comprendre et à mesurer les conséquences fiscales de leurs décisions.

Cette formation est également destinée aux responsables de sites de e-commerce qui cherchent à optimiser la fiscalité de leur activité, notamment dans un cadre international. Cette formation pragmatique sera illustrée de cas concrets. Chaque participant pourra en outre exposer les problématiques spécifiques de son activité.

Programme de la formation

de 9h00 à 17h30

1. Introduction
a. Les évolutions récentes des règles fiscales en matière de e-commerce
b. Les évolutions à venir (impact du " paquet TVA " notamment)

2. e-Commerce et impôt sur les sociétés
a. Comment vos profits de source française sont-ils taxés en France ? Quelles sont vos obligations fiscales ?
b. Dans quel pays vos profits de source étrangère sont-ils taxables ?
c. Quelles sont les conséquences fiscales de l'implantation d'un site ou d'un serveur à l'étranger ? (conséquences fiscales en France et aperçu des conséquences fiscales dans l'Etat d'implantation du serveur ou du site)
d. Comment optimiser fiscalement votre activité e-commerce ?
e. Quel traitement fiscal pour les nouveaux business models de e-commerce (cashback…) ?

3. e-Commerce et TVA
a. Comment les règles de territorialité de la TVA s'appliquent-elles au commerce électronique ?
b. Quel régime pour les services électroniques ?
c. Quel régime pour les livraisons de biens effectuées en ligne ?
d. Quel régime TVA pour les prestations de service effectuées en ligne ?

4. e-Commerce et retenues à la source
Dans quelles conditions des prestations de services fournies par Internet peuvent-elles être soumises à retenue à la source en France ?

5. e-Commerce et prix de transfert
a. Comment mettre en place une documentation et des procédures internes justifiant les flux à l'intérieur du groupe ?
b. Quelle méthode de partage des profits appliquer ?