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© Benchmark Group
2007. Tous
droits réservés. L'accès aux informations contenues dans notre site
implique l'acceptation inconditionnelle de nos conditions générales.
Benchmark Group 69/71 Avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt CEDEX,
France
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Formation : Savoir négocier et gérer un contrat de prestation informatique
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Mots clés : Juridique,
Systèmes d'information
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| Perte de temps, dérapage budgétaire, délais incontrôlés,
livraison non-conforme… Ce ne sont là que quelques exemples de
déconvenues auxquelles s'exposerait une personne ne connaissant pas
le cadre juridique dans lequel viennent s'inscrire les contrats de prestation
informatique. Le cadre juridique lié à un contrat de prestation
informatique ou Web est tout particulièrement complexe. Tant dans la
phase précontractuelle que pendant le déroulement de la prestation,
l'ignorance des règles de droit peut avoir des conséquences
lourdes, avec en dernier recours la perspective d'un litige long et coûteux.
Cette formation permet d'identifier les zones de risques juridiques susceptibles
de générer des difficultés et d'éviter les principales
erreurs généralement constatées. Elle donne les clés
pour optimiser la négociation et la gestion de contrats de prestation
informatique, en proposant clause par clause, une méthode d'élaboration.
Elle fournit également aux participants les outils conceptuels (vocabulaire
juridique et mécanismes de raisonnement juridique) qui permettent de
travailler plus efficacement avec le juriste spécialisé quand
la complexité et les enjeux nécessitent l'intervention d'un
expert. La dernière partie sera consacrée aux modes de
règlement des litiges devant les tribunaux. Les stratégies alternatives
de règlement des litiges telles que le recours à un arbitre
ou la possibilité d'une transaction seront également abordées. A
qui s'adresse cette formation ?
Cette formation permet de sensibiliser
les responsables informatiques, les chefs de projet mais aussi les acheteurs,
aux enjeux principaux d'un contrat de prestation informatique. |
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Programme de la formation
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| de 9h00 à 17h30 1. Présentation du contrat de prestation
informatique
a. Qu'est ce qu'un contrat de prestation informatique
?
- Présentation des différents contrats de prestation
informatique
Les contrats d'études
Les contrats
de développement de logiciels spécifiques
Les contrats
de maintenance (maintenance du matériel informatique ; maintenance
du logiciel).
Les contrats clés en mains
- Analyse
détaillée des obligations du Client et du Prestataire pour chacun
de ces contrats
- Les droits du client sur les programmes informatiques
b.
Les contextes particuliers dans lesquels peut s'inscrire un contrat de prestation
informatique
- Le contrat de prestation informatique est un contrat
de co-traitance
- Le contrat de prestation informatique est un contrat
de sous-traitance
- Le contrat de prestation informatique est un
contrat administratif
- Le contrat de prestation informatique est
un contrat international
Choix du droit applicable (Droit national,
Lex mercatoria…).
Clause attributive de juridiction // clause
compromissoire
Gestion des risques (risque de change, risque client,
risque pays, risque d'imprévision, risque de non-conformité
à l'ordre public international).
c. Savoir éviter
les sanctions pénales (marchandage ou fourniture illicite de main d'œuvre)2.
Les différentes hypothèses de litige
a. En cas de rupture
des pourparlers
b. Dans les cas où le contrat est entaché
de nullité
c. En cas de défaillance d'une des parties au
contrat
- Le sort du contrat
- La responsabilité civile
contractuelle de la partie défaillante 3. Méthode
pour conclure un contrat de prestation informatique
a. Les différentes
étapes à respecter
- L'ouverture des négociations
En cas de contrat de gré à gré
En cas de
marché sur appel d'offre
- Les contrats préparatoires
- Le protocole d'accord
- Le contrat définitif
b. Présentation
des différentes clauses pouvant être insérées dans
le contrat
- La clause d'exécution personnelle
- Les
clauses de sauvegarde (clause de hardship ; clause de force
majeure
; clause d'évolution du prix)
- La clause résolutoire
- La clause stipulant une divisibilité ou une indivisibilité
contractuelle
- La clause d'intégralité/la clause de
complémentarité
- La clause d'immutabilité
- La clause rappelant l'obligation de limiter les dommages
- La clause
de confidentialité
- Les clauses de conciliation
- Les
clauses aménageant la responsabilité contractuelle
Les
clauses relatives aux conditions de la responsabilité (les clauses de non-responsabilité
; les clauses relatives à la preuve ; les clauses de garantie)
Les clauses relatives au montant de la réparation (les clauses limitatives
de responsabilité ; les clauses pénales (pénalités))4.
Que faire en cas de litige ?
a. Engager une action en justice
b.
Recourir à l'arbitrage
c. Conclure une transaction |
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 Cette
formation est animée par Ishem Metidji, diplômé de l'ESSEC, Docteur
en Droit et titulaire du DEA de Droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas
(Paris 2). Spécialiste du Droit des contrats, il enseigne cette matière à
l'ESSEC et à l'Université. Il dirige également le cabinet DFGF.
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| DUREE |
 1 journée
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| DATES |
17 mars 2010
19 novembre 2010
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| PRIX |
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890 € HT (1064.44 € TTC)
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Pour des informations complémentaires, pour une formation intra
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