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Formation : Savoir gérer la paye



Ce qu'il faut faire pour être en règle

 
Mots clés : Ressources Humaines
 
La fonction paye est une source de risque entretenue par la complexité croissante de son traitement. Ce séminaire permet de savoir à quels risques vous êtes exposés, de comprendre comment se bâtit un bulletin de paye dans les règles et de définir les traitements adaptés à vos besoins.
 
    
 

Programme de la formation

 
de 9h00 à 17h30

1. Aborder la paye en connaissance de cause
a. La paye en France

- Les origines, les fondements des textes et lois
- L'évolution de la paye en France
b. La complexité française
- Multitude de CCN et accord de branche
- Un législateur inventif et acteurs de l'évolution
c. La paye française et l'Europe
d. L'évolution de l'externalisation de la paye en France

2. Connaître les règles de gestion d'une paye
a. Les mentions obligatoires et interdites sur une paye

- Signalétique entreprise
- Signalétique salarié
- La détermination du salaire
- Les retenues
b. Comment appréhender la paye d'une entreprise
- La loi
- La convention collective
- Les accords de branche
Cas pratique : Analyse d'une CCN
c. L'accord d'entreprise : us et coutumes
- Gestion du temps de travail
- Prime, acquis sociaux…
d. Le contrat de travail
- Dispositions plus favorables aux salariés
- Les incidences sur la paye et les charges sociales et fiscales
(rémunération, frais, départ, taxes formations, etc.)
- Les particularités liées aux statuts des salariés et à l'entreprise
Cas pratiques : repérer une paye qui sort du régime général ; reconnaître la paye d'un cadre et d'un non-cadre en un coup d'œil

3. Calculer les charges sociales et fiscales
a. Les diverses cotisations

- Organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC, Retraites
supplémentaires, Prévoyance, Mutuelles, médecine du travail, etc.)
- Les taxes parafiscales (apprentissage, formation, effort
construction, participation PEE, etc.)
b. Savoir lire et contrôler une DUCS (déclaration unique de cotisations sociales)
Cas pratique : Étude d'une DUCS URSSAF

4. Éditer les tableaux et bulletins de paye
a. Les divers documents à éditer

- Journaux de paye
- Écritures comptables
- Gestion analytique
b. Dématérialisation de la paye

5. Réaliser les déclarations sociales
a. Comment et où déclarer ses cotisations ?

- Les échéances
- Les divers moyens de déclarations
- Les déclarations périodiques
- La régularisation annuelle
b. Risques et sanctions d'une déclaration erronée
- Comment rectifier une déclaration
- La rectification spontanée, la rectification suite à vérification

6. Préparer un contrôle administratif
a. Qui peut vous contrôler ?
b. Les documents à produire

 
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Cette formation est animée par Frédéric Malot. Expert-comptable de formation, il a débuté sa carrière au sein de KPMG. Il y a conduit de nombreuses missions d'audit, d'expertise-comptable, de commissariat aux comptes en France et à l'international. En 2000, il a fondé Rue de la paye.
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