Formation : Maîtriser le cadre juridique d'une direction technique de sites Web

Relever les défis techniques des sites Internet c'est également maîtriser les enjeux juridiques. Impératifs techniques de performance, de disponibilité et d'évolution : pour relever ces défis les directions techniques doivent intégrer et optimiser leur traduction juridique. Des réponses juridiques doivent permettre d'assurer la qualité de service, de veiller à une sécurisation des données et de traçabilité des connexions et d'encadrer des prestations touchant à l'évolution technique du site.

Cette formation permet de faire un bilan de l'activité juridique de l'année passée, de son impact sur les directions techniques, ainsi que sur les enjeux à venir.

Programme de la formation

1. Introduction
L'actualité dans le domaine du droit des TIC permet de déterminer des perspectives approfondies sur l'impact réel des nouvelles réglementations
( LCEN, nouvelle loi informatique et libertés etc.) sur les activités Internet.

2. Optimiser la sécurité du votre site web : un enjeu qui demeure de forte actualité
a. Quel est le niveau de sécurité requis par la loi ?
b. Établir un référentiel normatif dans un environnent ISO (17799, 27001), engager une démarche de certification : quels avantages au plan juridique ?
c. Archiver des données et logs de connexion : que disent les textes ? Que conserver ? Pendant combien de temps ?
d. Externaliser la sécurité de son site : adapter le cadre juridique aux besoins opérationnels

3. Piloter l'exécution du contrat et éviter les pièges : hébergement, maintenance, développement
a. Performance, disponibilité et réversibilité des prestations : exprimer son besoin et rédiger une convention de qualité de service
b. Les exigences particulières concernant l'hébergement
c. Négocier les clauses clés d'un contrat d'hébergement et d'un contrat de maintenance de site web
d. Négocier les clauses clefs du contrat de développement

4. Encadrer l'évolution technique de votre site dans un environnement Web 2.0
a. Tirer les leçons des dernières jurisprudences
b. Dresser une cartographie des questions technico-juridiques à ne pas rater
c. Zoom sur les points forts et points faibles à identifier sur la base de retours d'expériences
d. Construire des conditions de services optimisées avec les utilisateurs

5. Assurer la prise en compte des contraintes informatique et libertés et de data privacy
a. Informatique, libertés et data management : les traitements autorisés
b. Mise en conformité : quelle méthode choisir dans l'exploitation du site et la conduite des partenariats avec vos sous-traitants ?
c. Gérer les enjeux de la sous-traitance hors UE, nearshore et offshore
d. Informer l'internaute et réaliser des formalités CNIL adaptées à vos objectifs